Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Ferium Métallerie
Entreprise de métallerie – serrurerie – fabrication métallique sur mesure
Statut juridique : SARL
Siège social : 25 route d'Avignon, 30290 St Victor La Coste
SIRET : 417.555.208.00020
Email : feriummetallerie@gmail.com
Téléphone : 06.70.07.97.80

Et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services de Ferium Métallerie, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ferium Métallerie réalise des prestations de métallerie, serrurerie et fabrication métallique sur mesure (escaliers, garde-corps, portails, structures métalliques, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commande

Les prestations donnent lieu à l’établissement d’un devis gratuit (sauf mention contraire), valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

du devis daté, signé, avec la mention « Bon pour accord »,
et du versement de l’acompte prévu au devis.

Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.

Ils sont calculés sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de l’établissement du devis. Ferium Métallerie se réserve le droit de réviser ses prix en cas de variation significative du coût des matières premières.

5. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :

Un acompte de [30 % à 50 %] est exigé à la commande,
Le solde est payable à la livraison ou à la fin des travaux.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans les limites légales).

Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure :

des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande, sauf accord écrit contraire.

Ferium Métallerie ne saurait être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, retards fournisseurs, indisponibilité du client, etc.).

7. Livraison et réception des travaux

La réception des travaux vaut acceptation sans réserve des ouvrages réalisés, sauf réserves mentionnées par écrit lors de la réception.

Le Client doit vérifier la conformité des travaux dès leur achèvement.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale, notamment pour les ouvrages sur mesure ou personnalisés, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. Garanties

Ferium Métallerie est tenue des garanties légales :

garantie de conformité,
garantie contre les vices cachés.

Les ouvrages métalliques sont soumis aux conditions normales d’usage et d’entretien. Toute dégradation due à un défaut d’entretien, à une mauvaise utilisation ou à une modification par un tiers est exclue de la garantie.

10. Responsabilité

La responsabilité de Ferium Métallerie est limitée aux dommages directs et ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

11. Propriété intellectuelle

Les plans, croquis, visuels et réalisations demeurent la propriété intellectuelle de Ferium Métallerie et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Ferium Métallerie.

14. Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées lues, comprises et acceptées par le Client lors de toute commande.

Dernière mise à jour : 22/01/2026